Arrêté du 26 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

J.O. 133 du 11 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09829
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Arrêté du 26 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0301088A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 26 mai 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), dans le cadre de sa mise à jour, le cahier des charges du label agricole suivant :

- LA no 29-89 « chapon fermier blanc d'Ancenis », au nom du GIE « Les Fermiers du Val de Loire », BP 262, 44158 Ancenis Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALITE FRANCE SA (LA no 42), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.