J.O. 235 du 10 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17326

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Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

NOR : AGRA0302000A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 septembre 2003, M. Pierre-Gérard, Joseph Cailly, inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 24 octobre 2003.