J.O. 241 du 17 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17699
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Arrêté du 26 juin 2003 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0302025A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 juin 2003, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :
Fruits et légumes
Coopérative des agriculteurs de Bretagne
(COOPAGRI Bretagne) (Finistère)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Coopérative des agriculteurs de Bretagne (COOPAGRI Bretagne), dont le siège social est situé à Landerneau (Finistère), est étendue sur la circonscription Val de Loire.
Société coopérative agricole « Beauce Champagne Oignon »
(BCO) (Loiret)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Coopérative GERMI 45 est modifiée ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes est accordée à la société coopérative agricole Beauce Champagne Oignon (BCO), dont le siège social est situé à Audeville (Loiret), pour la catégorie des légumes dans la circonscription Val de Loire. »
Union de coopératives agricoles Val Union
(Saône-et-Loire)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à l'Union de coopératives agricoles Val Union, dont le siège social est situé à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), est étendue à la catégorie légumes.
Viticulture
Association « Domaines et vignerons provençaux »
(Bouches-du-Rhône)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'association « Domaines et vignerons provençaux », dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est étendu aux 3 caves particulières suivantes :
Domaine Notre-Dame « Bedes », à Jouques ;
Domaine Saint-Louis, à Cassis ;
SCEA Domaine Robert, à Rognes.
Union de coopératives agricoles
de la Cezarenque (Gard)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 25 juillet 1976 modifié à l'Union de coopératives agricoles de la Cezarenque, dont le siège social est situé à Saint-Alexandre (Gard), est retiré à la SCA « Les Vignerons », à Saint-Marcel-de-Careiret, à la suite de son adhésion à l'association « Vignobles et terroirs du Rhône » reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
Association des vignobles varois (Var)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié à l'Association des vignobles varois, dont le siège social est situé aux Arcs (Var), est retiré à la SCV « La Thoronenne » du Thoronet, en raison de son adhésion, suite à une opération de fusion-absorption, à l'Union des coopératives de vignerons du Var (UVIVAR).
Union des coopératives de vignerons du Var
(UVIVAR) (Var)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié à l'Union des coopératives de vignerons du Var (UVIVAR), dont le siège social est situé à Brignoles (Var), est étendu à la SCA « La guilde des vignerons Coeur du Var », au Thoronet (Var).
L'effet de la reconnaissance est retiré à la SCV « La Cannetoise » du Cannet des Maures (Var).
Association Vignobles et terroir du Rhône
(Vaucluse)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 7 avril 2001 modifié à l'association Vignobles et terroirs du Rhône, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse), est étendu à la cave SCA « Les Vignerons », à Saint-Marcel-de-Careiret.
Association Domaines et vignobles rhodaniens
(Vaucluse)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 7 avril 2001 modifié à l'association Domaines et vignobles rhodaniens, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse), est étendu aux 16 caves particulières suivantes :
EARL G. Herberigs, à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche) ;
EARL La Croix Beaulieu, à Beaulieu (Ardèche) ;
SCEA Le Mas du Vinobre, à La Chapelle-sur-Aubenas (Ardèche) ;
Christine Aubert, à Vinsobres (Drôme) ;
SCEA Chabanis-Riffard, à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme) ;
SA Chapoutier, à Tain-l'Hermitage (Drôme) ;
EARL de Ginies, à Piégon (Drôme) ;
SARL SPVMM, à Clansayes (Drôme) ;
François Vallot, à Vinsobres (Drôme) ;
SCEA Guy Daniel, à Violès (Vaucluse) ;
GAEC Domaine du Prieuré-Saint-Just, à Séguret (Vaucluse) ;
EARL Domaine des Quayrades, à Violes (Vaucluse) ;
EARL Domaine La Couquihado, à Violes (Vaucluse) ;
SCEA Jacques Coipel, à Valréas (Vaucluse) ;
SARL Terres vineuses, à Mondragon (Vaucluse) ;
SCEA Frères Perrin, à Orange (Vaucluse).
L'effet de cette reconnaissance est retiré à la cave particulière « Terroirs Saint Rémy SCI » de Beaumes-de-Transit, à la suite de sa dissolution.