J.O. 106 du 7 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0310623A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 avril 2003, M. Alain Deille, directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes en qualité de chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 octobre 2003.