J.O. 55 du 6 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03947

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Arrêté du 17 février 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0300408A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 février 2003, à compter du 1er janvier 2003, il est mis fin à la disponibilité de M. Cyril Gomel, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.

A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée de cinq ans auprès du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en qualité d'adjoint au délégué pour la région Bretagne.