J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19008

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Arrêté du 14 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : AGRA0202197A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2002, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales exercées par M. Dominique Pelissié, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, appelé à d'autres fonctions.