J.O. 229 du 3 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination du président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine


NOR : AGRP0301977A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2003, M. Goguely (Yves), à Villeneuve-d'Amont (Doubs), est nommé président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine.