Arrêté du 28 août 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 210 du 11 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301826A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 août 2003, l'arrêté du 18 mai 1998 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la Coopérative agricole de l'Orne et du Calvados « ORCAL », située ZI, boulevard de l'Expansion, 61200 Argentan, sous le numéro PH 98 512, pour les productions ovine, porcine et bovine est abrogé.