J.O. 205 du 5 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15317

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0311381A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 août 2003, M. Marc Droulin, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, en congé de fin d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2004.