J.O. 256 du 1 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18152
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Arrêté du 17 octobre 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0202321A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive n° 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive n° 2002/42/CE de la Commission du 17 mai 2002 modifiant les annexes des directives n° 86/362/CEE, n° 86/363/CEE et n° 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
Vu la directive n° 2002/66/CE de la Commission du 16 juillet 2002 modifiant les annexes des directives n° 76/895/CEE, n° 86/362/CEE, n° 86/363/CEE et n° 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes, les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
Vu la directive n° 2002/71/CE de la Commission du 19 août 2002 modifiant les annexes des directives n° 76/895/CEE, n° 86/362/CEE, n° 86/363/CEE et n° 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 24 septembre 2002,
Arrête :
Article 1
La partie A et la partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé sont complétées par l'annexe du présent arrêté.Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle
A N N E X E I I
PARTIE A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 01/11/2002 page 18152 à 18153
PARTIE B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 01/11/2002 page 18152 à 18153