J.O. 92 du 18 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)


NOR : AGRA0300705A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 avril 2003, M. François, Léon, Georges Louvet, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, mis à la disposition de la préfecture de Maine-et-Loire depuis le 1er novembre 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2003.