J.O. 197 du 27 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14601

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Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0301712A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juillet 2003, M. Bonnici (Bernard) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2003.