Arrêté du 30 janvier 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 38 du 14 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0300258A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 janvier 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 27 février 1979 à la coopérative agricole CECAB, ZI Port Saint-Louis, 56500 Saint-Allouestre, sous le numéro PH 79 080, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions porcine, avicole et cunicole.