Arrêté du 14 février 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 48 du 26 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03430
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Arrêté du 14 février 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0300360A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 février 2003, l'arrêté du 4 septembre 1997 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à l'Union régionale des coopératives d'élevage de l'Ouest URCEO-EMBRYO-TOP, 69, rue de la Motte-Brûlon, 35000 Rennes, sous le numéro PH 97 501, pour la production bovine (transplantation embryonnaire) est abrogé.