Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés (rectificatif)

J.O. 212 du 13 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15754
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Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés (rectificatif)

NOR : AGRG0301079Z

Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 2003, page 12597 :

1re colonne, art. 1er, dernière ligne, au lieu de : « ... articles L. 253-1... », lire : « ... articles L. 252-1... ».

Même page, même colonne, art. 2, deuxième ligne, au lieu de : « ... articles L. 252-1... », lire : « ... articles L. 253-1... ».