Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

J.O. 23 du 28 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRS0300146A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 janvier 2003, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :

« 1° A titre de représentants des salariés agricoles :

e) A titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement SNCEA/CFE-CGC :

- titulaire : M. Philippe Jallon, en remplacement de M. Maurice Lacour ;

- suppléant : M. Jacques Choury, en remplacement de M. Jacky Massoulard. »