J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13755

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Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts


NOR : AGRA0201470A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 juillet 2002, M. André Grammont, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 15 juillet 2002.