Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination à la Commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998

J.O. 38 du 14 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination à la Commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998

NOR : AGRS0300257A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 janvier 2003, l'arrêté du 21 novembre 2000 fixant la composition de la Commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est modifié ainsi qu'il suit :

« M. Denis Ploton est désigné en qualité de représentant titulaire de la Fédération française des sociétés d'assurances, en remplacement de M. Roger Millot. »