Arrêté du 17 mai 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (rectificatif)

J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13280
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 mai 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (rectificatif)

NOR : AGRS0201097Z

Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 2002, page 9385, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de : « ... M. Racoulet (Henri). », lire : « ... M. Rocoulet (Henri). ».