J.O. 255 du 4 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18766
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Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRA0302131A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « chef de la mission de l'innovation à la direction des politiques économique et internationale » ;
A compter du 1er octobre 2003 :
Ajouter la mention : « chef de la mission de défense, adjoint au haut fonctionnaire de défense ».Article 2
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
J.-M. Aurand