Arrêté du 18 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

J.O. 255 du 31 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18101
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Arrêté du 18 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0202330A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 octobre 2002, M. Jean-Marc Ringele, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Wissembourg, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2002.