Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation des comptes financiers pour l'exercice 2001 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'institution des courses

J.O. 261 du 8 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18508
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Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation des comptes financiers pour l'exercice 2001 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'institution des courses

NOR : AGRR0202343A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 octobre 2002, sont approuvés les comptes financiers pour l'exercice 2001 de la société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome, du groupement technique des hippodromes parisiens, de la Fédération nationale des courses françaises, de l'association de formation et d'action sociale des écuries de courses et de l'association dite Organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses.