J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13707

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

NOR : SOCO0311098A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juillet 2003, M. Eric Hébert est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles en qualité de chef de service.