Arrêté du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

J.O. 296 du 20 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21207
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Arrêté du 5 décembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0202654A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 décembre 2002, est étendu jusqu'au 5 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex (CC no 21), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

- plantes aromatiques, médicinales et infusions.