J.O. 202 du 2 septembre 2003
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Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0301772A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 août 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », le cahier des charges du label agricole suivant :
- LA no 07-87 « poulet blanc fermier entier et découpes », au nom du Synbolic, 18, parvis de l'Abbaye, 62850 Licques.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALINORPA (LA no 13), 116, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André-lez-Lille.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Nord - Pas-de-Calais, cité administrative, BP 505, 59022 Lille Cedex.