Arrêté du 24 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 187 du 14 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14061
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Arrêté du 24 juillet 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301613A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juillet 2003, l'arrêté du 27 février 1979, octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au Groupement SICA (filiale de la Cana (44 Ancenis) « Teldis Porcs », situé Les Champs de l'Etang, 79200 Viennay, sous le numéro PH 79 075, pour les productions bovine, porcine, ovine et caprine (maîtrise de l'oestrus) est abrogé.