J.O. 187 du 14 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14060

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0301609A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juillet 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 3 avril 1997 au groupement Porcs Bretagne Ouest (SCA) « PBO », situé 1, rue Guynemer, BP 118, 22191 Plérin, sous le numéro PH 97 486, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine.