J.O. 48 du 26 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03426

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Arrêté du 31 janvier 2003 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés

NOR : AGRR0300261A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 66/404 /CEE du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive 90/654 /CEE du 4 décembre 1990 ;

Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R. 551-1 à R. 555-5 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 30 septembre 1999, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant suppression et fixation de régions de provenance, modification des numéros d'inscription des peuplements forestiers et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2002 portant inscription et modification de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés ;

Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section arbres forestiers) ;

Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,

Arrête :


Article 1


Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés les peuplements désignés en annexe 1.

Article 2


Sont modifiés les peuplements porte-graines classés énumérés en annexe 2.

Article 3


Sont radiés du registre des peuplements porte-graines classés les peuplements énumérés en annexe 3.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'espace rural et de la forêt,

P.-E. Rosenberg






A N N E X E I

PEUPLEMENTS INSCRITS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSÉS

CHÊNE SESSILE, QUERCUS PETRAEA LIEBL.


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FRÊNE COMMUN, FRAXINUS EXCELSIOR L.


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MERISIER, PRUNUS AVIUM L.


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PIN MARITIME, PINUS PINASTER AIT.


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A N N E X E I I

PEUPLEMENTS MODIFIÉS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSÉS

CHÊNE PÉDONCULÉ, QUERCUS ROBUR L.


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CHÊNE SESSILE, QUERCUS PETRAEA LIEBL.


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HÊTRE, FAGUS SYLVATICA L.


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PIN LARICIO DE CORSE, PINUS NIGRA ARN. SSP LARICIO POIR. VAR. CORSICA LOUD.


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PIN SYLVESTRE, PINUS SYLVESTRIS L.


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SAPIN PECTINÉ, ABIES ALBA MILL.


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A N N E X E I I I

PEUPLEMENTS RADIÉS DU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSÉS

CHÊNE ROUGE, QUERCUS RUBRA L.


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n° 48 du 26/02/2003 page 3426 à 3429


ÉPICÉA COMMUN, PICEA ABIES KAST.


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n° 48 du 26/02/2003 page 3426 à 3429


MÉLÈZE D'EUROPE, LARIX DECIDUA MILL.


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n° 48 du 26/02/2003 page 3426 à 3429