J.O. 208 du 9 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

NOR : AGRA0301832A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 août 2003, M. Christian, Marie Danioux, ingénieur des travaux ruraux, placé dans la position de hors cadre depuis le 1er mars 1982 auprès de l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.