J.O. 189 du 17 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14157

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Arrêté du 11 juillet 2003 constatant pour 2003 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

NOR : AGRF0301525A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, et notamment les articles L. 411-11 et R. 411-9-1 à R. 411-9-3 ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1995 constatant la liste des denrées ne pouvant pas entrer dans la composition de l'indice des fermages et les arrêtés modificatifs des 19 février 1996 et 31 juillet 1996 ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1995 modifié définissant les critères de classification des exploitations agricoles selon leur orientation technico-économique et établissant la liste des catégories qui peuvent contribuer à l'indice des fermages ;

Vu l'examen par la Commission des comptes de l'agriculture de la nation le 13 juin 2003,

Arrête :


Article 1


L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'établit pour 2003 à la valeur 111,1 (indice en base 100 pour 1994).

Article 2


Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitation s'établissent pour 2003 aux valeurs fournies en annexe I.

Article 3


Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2003 aux valeurs fournies en annexe II.

Article 4


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la forêt

et des affaires rurales,

A. Moulinier





A N N E X E I


INDICE DU REVENU BRUT D'ENTREPRISE AGRICOLE NATIONAL À L'HECTARE DES CATÉGORIES D'EXPLOITATION POUVANT CONTRIBUER À L'INDICE DES FERMAGES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 189 du 17/08/2003 page 14157 à 14158




A N N E X E I I

INDICES DU REVENU BRUT

D'ENTREPRISE AGRICOLE DÉPARTEMENTAL À L'HECTARE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 189 du 17/08/2003 page 14157 à 14158