J.O. Numéro 163 du 14 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12098

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 8 juillet 2002 portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture de la nation


NOR : AGRB0201148A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juillet 2002, M. François Heyman, secrétaire fédéral à la fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail, est nommé membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation, en remplacement de M. Capp.