J.O. 294 du 18 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0202620A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 décembre 2002, M. Marc, Louis, Marie Gazel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Guyane, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 février 2003.