J.O. 238 du 14 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le classement en trois groupes des directions départementales des services vétérinaires et des directions des services vétérinaires
NOR : AGRA0301983A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires, et notamment son article 1er,
Arrêtent :
Article 1
En application de l'article 1er du décret du 18 juin 2003 susvisé, sont déclarées éligibles au classement dans le groupe I les 10 directions départementales des services vétérinaires figurant en annexe I du présent arrêté ; au classement dans le groupe II les 70 directions départementales des services vétérinaires et directions des services vétérinaires figurant en annexe II du présent arrêté ; au classement dans le groupe III les 20 directions départementales des services vétérinaires et directions des services vétérinaires figurant en annexe III du présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le sous-directeur,
P. de Chazeaux
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
J.-P. Jourdain
A N N E X E I
GROUPE I
Côtes-d'Armor.
Finistère.
Haute-Garonne.
Ille-et-Vilaine.
Loire-Atlantique.
Morbihan.
Rhône.
Sarthe.
Paris.
Vendée.
A N N E X E I I
GROUPE II
Ain.
Aisne.
Allier.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Aude.
Aveyron.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Cantal.
Charente.
Charente-Maritime.
Cher.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Côte-d'Or.
Creuse.
Dordogne.
Doubs.
Drôme.
Eure.
Gard.
Gers.
Gironde.
Hérault.
Indre.
Indre-et-Loire.
Isère.
Landes.
Loir-et-Cher.
Loire.
Haute-Loire.
Loiret.
Lot.
Lot-et-Garonne.
Lozère.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Mayenne.
Meuse.
Moselle.
Nièvre.
Nord.
Oise.
Orne.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Hautes-Pyrénées.
Bas-Rhin.
Saône-et-Loire.
Savoie.
Haute-Savoie.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Yvelines.
Deux-Sèvres.
Somme.
Tarn.
Tarn-et-Garonne.
Vaucluse.
Vienne.
Haute-Vienne.
Vosges.
Yonne.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Guadeloupe.
Réunion.
A N N E X E I I I
GROUPE III
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Ardennes.
Ariège.
Aube.
Haute-Corse.
Eure-et-Loir.
Jura.
Haute-Marne.
Meurthe-et-Moselle.
Pyrénées-Orientales.
Haut-Rhin.
Haute-Saône.
Var.
Territoire de Belfort.
Essonne.
Hauts-de-Seine.
Val-d'Oise.
Martinique.
Guyane.