J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10848

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Arrêté du 4 juin 2003 complétant l'arrêté du 31 janvier 2003 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers


NOR : AGRF0301219A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 juin 2003, la liste des experts forestiers fixée par arrêté du 31 janvier 2003 est complétée comme suit :


Aveyron


« Alain Christophle. »