Arrêté du 29 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 276 du 27 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19529
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Arrêté du 29 octobre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0202435A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 octobre 2002, à compter du 1er octobre 2002, il est mis fin à la disponibilité de M. Jacques Minery, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.

A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée de cinq ans auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) pour exercer les fonctions de chef du service informatique.