J.O. 235 du 10 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17326

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Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

NOR : AGRA0301998A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 septembre 2003, M. Daniel, Jean Basset, inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 octobre 2003.