Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères

J.O. 244 du 21 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères

NOR : AGRP0302060A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 octobre 2003, M. Bernard Chaud, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères, en remplacement de M. Eric Giry.