Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

J.O. 53 du 4 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03813
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

NOR : AGRP0300389A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 février 2003, M. Philippe Duval est nommé membre titulaire au titre des fabricants de sucre métropolitains au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, en remplacement de M. Jérôme de Pelleport, démissionnaire.