J.O. Numéro 199 du 27 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14246

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Arrêté du 12 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole


NOR : AGRP0201786A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 12 août 2002, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 09-02 « viande bovine de race blonde d'Aquitaine » au nom de l'association produits fermiers du Sud-Ouest, 6, place Brossers, 64300 Orthez.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
Au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
A la DRAF d'Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.