J.O. 284 du 6 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20182

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Arrêté du 22 novembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

NOR : AGRA0202525A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 novembre 2002, M. Henri-Pierre, Julien Culaud, inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 29 janvier 2003.