J.O. 5 du 7 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole publics)

NOR : AGRA0202791A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 décembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 31 mars 2003.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 février 2003.