J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14708

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Arrêtés du 19 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : SOCO0211346A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 août 2002, M. Jacques Sansonetti, directeur du travail affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France pour exercer les fonctions d'adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 février 2003.