J.O. 250 du 25 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17724

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Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0202261A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 9 octobre 2002, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :

Est nommé membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) :


Au titre de la section « examen des référentiels »

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,

transformateurs, distributeurs artisans


Coordination rurale union nationale :

M. James Giraud, en remplacement de Mme Françoise Brianceau, titulaire.