J.O. 232 du 4 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16423
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Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination du président du comité interprofessionnel des productions saccharifères
NOR : AGRP0202104A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 septembre 2002, M. Jean-Claude Delloye est nommé président du comité interprofessionnel des productions saccharifères.