J.O. 50 du 28 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA0300379A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 février 2003, M. Jean-Claude Remy, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2003.