J.O. 259 du 8 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19126
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Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
NOR : AGRA0302245A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 octobre 2003, M. Michel, Jean, Paul Coulomb, ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 décembre 2003.