Arrêté du 16 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

J.O. 255 du 4 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18777
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Arrêté du 16 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0302195A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 octobre 2003, M. André Thomassey, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 1er janvier 2001 en qualité de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement de la région Bourgogne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.