J.O. 249 du 26 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18284

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Arrêté du 29 septembre 2003 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2002

NOR : AGRB0301921A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu l'article L. 312-4 du code rural ;

Sur proposition de la directrice des affaires financières et du directeur général de la forêt et des affaires rurales,

Arrête :


Article 1


Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2002 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.

Article 2


Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, d'une superficie supérieure ou égale à 1 hectare, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Dans certains départements, le seuil de 1 hectare peut être abaissé pour tenir compte des particularités locales.

Les prix figurant aux tableaux I, II et III s'appliquent aux terres libres de tout bail ou susceptibles d'être rendues libres dans un délai de moins de deux ans.

Les prix figurant au tableau IV s'appliquent aux terres louées dont la durée du bail restant à courir est supérieure à deux ans.

Le tableau V concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximales et minimales correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les meilleures et les moins bonnes terres, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2003.


Hervé Gaymard






A N N E X E

T A B L E A U I

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2002

pour les terres agricoles d'au moins un hectare, libres à la vente

(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 249 du 26/10/2003 page 18284 à 18314






T A B L E A U I I

Valeur vénale moyenne des terrains maraîchers et horticoles et des vergers en 2002

(terres libres à la vente)

(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 249 du 26/10/2003 page 18284 à 18314





T A B L E A U I I I

Valeur vénale moyenne des autres vignes et des vignes d'appellation en 2002

(terres libres à la vente)

(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 249 du 26/10/2003 page 18284 à 18314






T A B L E A U I V

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2002

pour les terres agricoles louées

(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 249 du 26/10/2003 page 18284 à 18314




T A B L E A U V

Valeur vénale des terres dans les DOM en 2002

(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 249 du 26/10/2003 page 18284 à 18314