Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 68-616 du 9 juillet 1968 modifié portant création d'un établissement public pour l'organisation du marché du sucre ;
Vu le décret no 98-1261 du 29 décembre 1998 portant création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et modifiant le décret no 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu le décret no 2002-487 du 8 avril 2002 relatif au régime financier et comptable des offices d'intervention dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1980 portant règlement financier et comptable du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les titres II à IV de l'arrêté du 24 janvier 1980 susvisé portant règlement financier et comptable du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre sont abrogés.

Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 portant règlement financier et comptable du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 août 2002.