J.O. 159 du 11 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11792
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Arrêté du 1er juillet 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRG0301331A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat aux professions libérales et à la consommation en date du 1er juillet 2003, est étendu jusqu'au 14 novembre 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALINORPA, 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine (CC no 23), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- lapins frais ou surgelés, entiers ou découpés.